Article 1. DEFINITIONS

« Administrateur(s) » désigne les personnes ayant les droits d’administration sur les outils Dassault Systèmes consommés à l’usage par l’intermédiaire de NextCube.IO – XDI Europe.

« Assistance » désigne le service d’assistance fourni au Client, dans le cadre du présent Contrat, tel que décrit à l’Article 4.

« Contrat » désigne le présent document et ses éventuels avenants ultérieurs, à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat du Client.

« Utilisateur(s) » désigne les personnes physiques, salariés ou préposés du Client.

Article 2. OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles NextCube.IO – XDI Europe fournit au Client, par l’intermédiaire de son fournisseur, Dassault Systèmes, les abonnements aux services Dassault Systèmes.

Article 3. DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de signature de ce dernier. Il se poursuivra pour une durée indéterminée, il pourra alors être résilié par l’une ou l’autre des parties par email (orders@xdinnovation.eu avec confirmation de réception),ou lettre recommandée avec avis de réception, à tout moment, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 15 Jours avant la date de fin d’abonnement. En cas de résiliation par le Client, celui-ci assume l’entière responsabilité des conséquences de la cessation du Contrat, notamment en termes de continuité de sa gestion interne. Le contrat est appliqué dans les mêmes conditions que celles imposées par Dassault Systèmes dans le contrat du ou des produits commandés https://www.3ds.com/terms/lpt/ .

Article 4. SERVICES

Le Client déclare avoir pu s’assurer, avant la conclusion du Contrat, que les services proposés par NextCube.IO – XDI Europe sont conformes à ses attentes. Toute prestation non expressément prévue par le présent Contrat est exclue de son périmètre et devra faire l’objet d’un contrat distinct. Ces prestations sont fournies exclusivement à distance, avec une prise en main commune des postes Administrateurs si l’infrastructure du client le permet. La formation des Administrateurs est illimitée, sous réserve des disponibilités des formateurs et exclusivement sur les thèmes proposés au catalogue de formation. NextCube.IO – XDI Europe fournit aux Administrateurs une prestation d’assistance téléphonique sur les solutions Dassault Systèmes. A ce titre, NextCube.IO – XDI Europe s’efforce de résoudre à distance les problèmes et questions relatives exclusivement aux progiciels consommés dans le cadre de ce contrat, qui lui sont soumis par les Administrateurs. Le Service d’Assistance est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18H00 sauf jours fériés en envoyant un mail à support@xdinnovation.eu et/ou en appelant le support au +33 1 61 37 03 50.Les incidents et questions sont pris en charges par le support niveau 1, puis passent au niveau 2 s’ils ne sont pas résolus, puis passent au niveau 3 s’ils ne sont pas résolus. Ils sont ensuite pris en charges en direct par l’éditeur via notre contrat s’ils ne sont pas résolus. Les éditeurs disposent de leurs propres procédures de supports. Les progiciels ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de NextCube.IO – XDI Europe. Le client choisit les progiciels sous sa responsabilité. Il déclare avoir pu librement s’assurer, notamment par des démonstrations et essais antérieurs à la conclusion du Contrat, que les progiciels sont conformes à ses besoins et qu’il dispose de l’environnement informatique requis pour leur utilisation. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par le client au motif qu’un ou plusieurs progiciels ne lui donneraient pas satisfaction ni en cas de résiliation ou de cessation, pour quelque raison que ce soit, de l’abonnement souscrit par le client auprès du ou des éditeurs des progiciels. Les services sont fournis par NextCube.IO – XDI Europe exclusivement pour les progiciels consommés dans le cadre de ce Contrat. Les progiciels consommés dans le cadre de ce contrat ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de NextCube.IO – XDI Europe.

Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contrat n’emporte cession ou concession d’aucun droit de propriété intellectuelle entre le Client et NextCube.IO – XDI Europe. Les progiciels supportés sont et restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle desdits éditeurs par les Utilisateurs et dégage NextCube.IO – XDI Europe de toute responsabilité à cet égard.

Article 6. CONDITIONS FINANCIERES

Le Client s’engage à régler (Mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction des plans), par prélèvement automatique, la somme des abonnements Dassault Systèmes utilisés par l’intermédiaire de NextCube.IO – XDI Europe. Le calcul des consommations effectué par Dassault Systèmes est disponible sur demande. Ces consommations sont mentionnées hors taxe et seront par conséquent majorées des taxes en vigueur au jour de la facturation. En cas de non-paiement, même partiel, d’une facture, quelle qu’elle soit, à son échéance, NextCube.IO – XDI Europe se réserve le droit de suspendre ou faire suspendre tous les services jusqu’à réception du complet paiement des sommes dues, sans remboursement, ni indemnités, et sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du Contrat, mais sans préjudice de la faculté pour le NextCube.IO – XDI Europe de résilier le Contrat. En cas d’échec du prélèvement, une indemnité forfaitaire du montant prévu par l’article D. 441-5 du Code de commerce sera facturée pour les frais de représentation de la créance. Sauf indication contraire sur le devis initial, les éventuelles remises sont uniquement valables sur la durée d’abonnement du contrat initial. Dans le cas spécifique des offres startups, les renouvellements sont reconduits au plus bas niveau en 3DEXPERIENCE SOLIDWORKS STANDARD en année 2 et 3 du programme.

Article 7. ACCES ET TELECOMMUNICATIONS

Le Client fait son affaire personnelle, sous sa seule responsabilité, de l’acquisition des matériels et de la souscription des abonnements de télécommunication (téléphone, accès Internet) nécessaires à l’utilisation des services.

Article 8. RESPONSABILITE

NextCube.IO – XDI Europe est soumis à une obligation générale de moyens. De convention expresse, NextCube.IO – XDI Europe n’est pas responsable des préjudices indirects, ni des préjudices tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de bénéfices, augmentation des charges, préjudice d’image, préjudice moral, perte de données, de fichiers ou de logiciels, qui pourraient résulter pour le Client de l’exécution ou de l’inexécution du Contrat. Est assimilée à un préjudice indirect et n’ouvre donc pas droit à réparation, toute action engagée contre le Client par un tiers. Dans tous les cas, si la responsabilité de NextCube.IO – XDI Europe devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par NextCube.IO – XDI Europe, au titre de l’exécution du présent Contrat pendant le mois au cours duquel serait survenu le fait générateur de responsabilité. Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution du Contrat pour quelque cause que ce soit.

Article 9. RESILIATION

Le Contrat pourra être résilié de plein droit en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues a NextCube.IO – XDI Europe. Cette résiliation prendra effet dès sa notification par le NextCube.IO – XDI Europe par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable. Les sommes versées par avance par le Client resteront acquises a NextCube.IO – XDI Europe à titre de pénalités, sans préjudice de la faculté pour NextCube.IO – XDI Europe de solliciter judiciairement l’indemnisation de l’entier dommage que lui aurait causé le manquement du Client.

Article 10. CESSION DU CONTRAT

Le Client s’interdit de céder le présent Contrat à un tiers. NextCube.IO – XDI Europe pourra librement, sans autre formalité que l’information du Client par lettre recommandée avec accusé de réception, céder le Contrat à tout tiers de son choix, sous réserve de l’engagement de ce tiers d’assurer l’exécution des obligations incombant à NextCube.IO – XDI Europe.

Article 11. DONNEES PERSONNELLES OU CONFIDENTIELLES

NextCube.IO – XDI Europe, ne peut être amené, dans le cadre du Contrat, à effectuer des traitements de données personnelles pour le compte du Client, seul responsable de tels traitements. Ils ne peuvent par conséquent en aucun cas avoir la qualité de sous-traitant au sens de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Par ailleurs, ils n’auront en aucun cas accès aux données personnelles ou confidentielles stockées ou traitées par le Client dans le cadre des services objet du Contrat. Il appartient à cet égard au Client de prendre toutes précautions nécessaires pour masquer de telles données et éviter tout affichage ou divulgation, lorsque des opérations d’Assistance ou de maintenance, impliquant un partage d’écran ou une prise en main à distance, sont menées par NextCube.IO – XDI Europe ou ses sous-traitants.

Article 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Contrat est régi par la loi française.

LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, QUI SERA SEUL COMPETENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE REFERE, POUR TOUT DIFFEREND RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT. EN OUTRE, TOUTE ACTION A L’ENCONTRE DE NEXTCUBE.IO – XDI EUROPE AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE PRESCRIRA PAR UN AN A COMPTER DE L’EVENEMENT QUI LUI AURA DONNE NAISSANCE.