POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE XDINNOVATION

XDInnovation a toujours reconnu l’importance que revêt la protection des données personnelles pour ses partenaires engagés dans l’ère du digital. Elle a également conscience des responsabilités afférentes au traitement des données personnelles. La présente Politique de Protection des données personnelles présente les pratiques de XDInnovation en matière de protection des données personnelles liées à la collecte, l’utilisation, la conservation ou d’autres traitements de données personnelles en relation avec ses sites Web, ses applications mobiles lorsque la présente Politique de confidentialité est référencée, ses pages de médias sociaux (« Sites ») et les produits et services fournis par XDInnovation à ses clients (« Services »). Il explique les droits et les choix dont disposent les individus concernant leurs données personnelles.

Veuillez noter que des conditions supplémentaires propres à certains pays peuvent être applicables, comme indiqué à la fin de la présente Politique.

LE CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE – SYNTHÈSE

Cette Politique s’applique aux traitements de données personnelles mis en œuvre par XDInnovation en tant que responsable de traitement, c’est-à-dire en tant que personne qui détermine les catégories de données personnelles à collecter en ligne ou hors connexion ainsi que les finalités de leur collecte.

Cette Politique ne s’applique pas aux :

  • Données Personnelles des collaborateurs et candidats de XDInnovation,
  • Données personnelles que XDInnovation traite pour le compte de ses clients ou d’autres tiers comme indiqué dans le contrat applicable.

Cette Politique fournit des informations sur :

  • Les types de données personnelles que XDInnovation peut collecter à votre sujet (par exemple, vos coordonnées) ;
  • Comment les données personnelles sont collectées ;
  • Les finalités et base juridique du traitement de vos données personnelles (par exemple, pour se conformer à la loi, à des fins de marketing avec votre consentement) ;
  • Vos droits et choix concernant vos données personnelles : Selon votre juridiction, vous pouvez avoir des droits légaux associés au traitement de vos données personnelles par XDInnovation, y compris des droits d’accès, de correction, de suppression, de transfert ou d’opposition au traitement de vos données personnelles. Quel que soit votre lieu de résidence, XDInnovation honorera votre demande de refuser d’être contacté pour des raisons de marketing ;
  • Comment nous contacter.

Pour faciliter vos recherches, des hyperliens peuvent être publiés sur les Sites XDInnovation qui pointent vers d’autres sites Internet ou applications que XDInnovation ne possède pas ou ne contrôle pas. La présente Politique ne leur est pas applicable et XDInnovation décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers. XDInnovation vous encourage à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous visitez et des services que vous utilisez.

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR XDINNOVATION.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

En tout état de cause, les traitements de données personnelles mis en œuvre par XDInnovation sont limités aux données nécessaires à la réalisation des finalités exposées dans cette Politique.

En fonction des finalités détaillées ci-dessous, XDInnovation traite les données personnelles suivantes :

  • les coordonnées personnelles et professionnelles, telles que le nom et le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le(s) numéro(s) de téléphone et fonction ;
  • les informations sur le profil telles que l’ID utilisateur, le login et le mot de passe, la photo du profil, l’université, le diplôme, la certification et les cours suivis, le type d’organisation (entreprise, école, etc.), son nom, sa taille, le service, l’industrie et les sous-secteurs industriels ;
  • les informations relatives aux transactions : achats effectués notamment par le biais du Site de XDInnovation , inscriptions à des événements et données de facturation (telles que les informations relatives à la carte de crédit, au compte bancaire), signature ;
  • Données relatives à la santé : si vous assistez à un événement organisé par XDInnovation, des informations de santé peuvent vous être demandées afin d’identifier et de prendre en considération les personnes ayant des handicaps ou des besoins alimentaires particuliers ainsi que d’autres données personnelles nécessaires pour être traitées tout au long de l’événement ;
  • les Informations d’utilisation telles qu’adresses IP et Mac, logs sur la façon dont vous utilisez les Services de XDInnovation, y compris les données provenant des cookies comme décrit ci-dessous et par le biais du centre de préférences marketing de XDInnovation, le cas échéant.

Ces données personnelles peuvent être collectées par XDInnovation par les moyens suivants :

  • Directement auprès de vous par le biais des Services ou communiqués d’une autre manière;
  • Automatiquement ;
  • Par l’intermédiaire de tiers, tels que :
    • – Votre employeur, école ou autre organisation à laquelle vous appartenez,
    • – Les tiers que vous avez autorisés à partager vos données personnelles avec XDInnovation;
    • – Bases de données publiques.

La fourniture des données personnelles identifiées comme obligatoires se fait sur une base volontaire mais est nécessaire pour vous fournir les Services XDInnovation.

Veuillez noter que les Services XDInnovation ne sont pas conçus pour les enfants considérés comme mineurs en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Si vous êtes mineur, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services XDInnovation, sauf si vous avez l’autorisation préalable de vos parents ou tuteurs. Si XDInnovation apprend qu’il a collecté des données personnelles d’un enfant, il supprimera ces informations dans les plus brefs délais.

POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES PAR XDINNOVATION

XDInnovation utilise vos données personnelles conformément à la loi. Les bases légales et les finalités du traitement pour lesquelles XDInnovation traite vos données personnelles sont décrites ci-dessous :

Avec votre Consentement

  • Communiquer avec vous, notamment lorsque vous demandez des informations relatives aux Services XDInnovation, vous inscrire sur le Site XDInnovation, participer à des enquêtes ou permettre à XDInnovation d’entreprendre des actions spécifiques (par exemple, publier vos témoignages ou recommandations sur le site XDInnovation) et plus généralement pour gérer les activités de communication et de marketing XDInnovation;
  • Cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les Services les mieux adaptés ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du site XDInnovation ainsi que l’accès à toutes leurs fonctionnalités ;
  • Vous permettre d’afficher certaines de vos informations personnelles liées à votre profil lors d’échanges d’idées et d’autres informations sur les Services XDInnovation avec d’autres utilisateurs du site de XDInnovation, y compris la plateforme 3DEXPERIENCE.

Conclure un accord pour fournir des Services XDInnovation 

  • Vous permettre de : vous inscrire à un événement, un séminaire, un webinaire ,  participer à un concours, y compris pour suivre et administrer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et auxquels vous avez participé, et pour vous inscrire aux forums de la communauté XDInnovation; créer un compte pour avoir accès aux Services XDInnovation et obtenir un identifiant tel que le « 3DEXPERIENCE ID » ;
  • Permettre à XDInnovation de gérer ses relations commerciales avec vous, (en rapport avec des opportunités commerciales, des offres commerciales, des achats, des contrats, des commandes, des factures, la livraison, les services de support – y compris les informations essentielles pour les utilisateurs des Services XDInnovation – et la sécurité des Services ou les services professionnels XDInnovation;
  • Gérer votre formation et/ou certification sur les Services XDInnovation, ce qui peut inclure le suivi de vos progrès d’apprentissage afin de mettre ces informations à votre disposition ;
  • Pour exploiter, maintenir, administrer et améliorer les Services.

Répondre aux intérêts légitimes suivants 

XDInnovation prend en considération et évalue l’impact potentiel (tant positif que négatif) d’un traitement de vos données personnelles sur votre vie privée, ainsi que les droits dont vous disposez; avant de procéder audit traitement à des fins basés sur l’’intérêt légitime. À moins que XDInnovation n’ait obtenu votre consentement ou que la loi n’en dispose autrement ou l’autorise, XDInnovation n’utilisera pas vos données personnelles dans des situations où l’impact de leur traitement sur votre vie privée sera tel qu’il prévaudra sur l’intérêt légitime de XDInnovation à traiter vos données personnelles pour :

  • Améliorer votre expérience, mieux comprendre vos besoins et intérêts, et personnaliser votre expérience avec les Services XDInnovation y compris se  souvenir de vos paramètres ;
  • Permettre à XDInnovation de gérer ses activités marketing pour des produits ou services similaires si vous utilisez d’ores et déjà des Services XDInnovation;
  • Permettre à XDInnovation de gérer ses relations commerciales lorsque vous agissez au nom d’un prospect ou d’un client de XDInnovation (en rapport avec des opportunités commerciales, des offres commerciales, des achats, des contrats, commandes, factures, la livraison, les services de support – y compris des informations essentielles pour les utilisateurs des Services XDInnovation – et la sécurité des Services ou les services professionnels XDInnovation) ;
  • Gérer le programme d’Anti-piratage et Conformité de 3DS ;
  • Créer des données anonymes à des fins d’analyse ;
  • Protéger, enquêter et dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales ainsi que pour la sécurité et la prévention, dans le cadre du Programme de Cybersécurité 3DS.

XDInnovation peut associer vos données personnelles à d’autres informations pertinentes accessibles au public ou à des données personnelles collectées à travers d’autres traitements.

Se conformer à la loi :

  • Gérer les obligations de XDInnovation relatives aux lois de conformité, y compris les lois contre la corruption, les lois d’exportation applicables, les sanctions commerciales et embargos émis notamment par l’Union européenne et ses États membres, par les États-Unis d’Amérique et d’autres pays le cas échéant. Ceci peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d’inscription de l’utilisateur telles qu’énoncées dans cette Politique et d’autres informations que vous fournissez à propos de votre identité par rapport aux listes de personnes sanctionnées; (ii) des contrôles réguliers chaque fois qu’une liste de personnes sanctionnées est mise à jour ou lorsque vous mettez à jour vos informations; (iii) le blocage de l’accès aux Services de XDInnovation en cas de correspondance potentielle; et (iv) vous contacter pour confirmer votre identité en cas de correspondance potentielle ;
  • Conserver vos données financières auprès d’un prestataire de paiement tiers ;
  • Pour se conformer aux demandes et aux procédures légales telles que répondre aux assignations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales, comme détaillé ci-après.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES PAR XDINNOVATION

XDInnovation ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire e, uniquement le temps requis à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les durées de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements. Pour définir la durée de conservation appropriée des données personnelles, XDInnovation tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des finalités pour lesquelles XDInnovation traite vos données personnelles et de la possibilité pour XDInnovation de réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables :

  • lorsque vous avez donné votre consentement, jusqu’à ce que vous le retiriez ;
  • lorsque XDInnovation a conclu un contrat avec vous ou votre employeur, en fonction de la durée de validité du contrat à laquelle s’ajoutent les délais de prescription locaux applicables ;
  • lorsque XDInnovation a un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles, pour une durée limitée et appropriée afin de garantir un traitement loyal de vos données personnelles ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’utilisation de vos données personnelles, sous réserve de motifs impérieux et légitimes de XDInnovation pour la poursuite du traitement qui prévalent sur votre intérêt à vous opposer ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
  • lorsque XDInnovation est tenu de se conformer à une obligation légale, la durée de conservation sera définie conformément au droit applicable ;
  • Lorsque vos données personnelles sont nécessaires à la constatation de ses droits ou pour se défendre contre des actions en justice, XDInnovation conservera vos données personnelles jusqu’à la fin de la durée de conservation correspondante ou jusqu’au règlement définitif des actions concernées.

À la fin de la période de conservation, vos données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes en utilisant des processus et des méthodes conformes aux normes de protection des données.

AVEC QUI XDINNOVATION PARTAGE VOS DONNÉES PERSONNELLES

XDInnovation ne loue ni ne vend d’informations mais peut être amené à partager vos données personnelles, qui sont nécessaires à la réalisation de certaines finalités commerciales, avec les catégories d’organisations suivantes :

  • Au sein de XDInnovation : Du fait de sa dimension internationale, XDInnovation peut être amené à partager vos données personnelles, pour des finalités conformes à cette Politique (par exemple, pour vous fournir des services de support).
  • Avec des partenaires XDInnovation de confiance
      • – Les sponsors d’événements ou d’actions marketing : XDInnovation peut être amené à partager vos données personnelles avec des sponsors de confiance, , avec lesquels XDInnovation organise des événements ou des actions de marketing promotionnel. Lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par XDInnovation, XDInnovation peut partager votre nom, les coordonnées de votre entreprise et votre adresse électronique avec d’autres participants et sponsors du même événement à des fins de communication et d’échange d’idées.
      • – Les partenaires commerciaux de XDInnovation : XDInnovation peut partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux de XDInnovation, tels que les revendeurs qui vous sont attribués, afin de vous fournir, à vous ou à votre employeur, des offres ou des Services appropriés.
      • – Les tiers agissant au nom de XDInnovation : XDInnovation pourra être amené à engager des sociétés tierces et des particuliers si nécessaires et leur divulguer vos données personnelles dans le cadre des services qu’ils rendent à XDInnovation, pour administrer et fournir les Services pour le compte de XDInnovation (tels que la formation, le support client, l’hébergement, les services de paiement pour vous permettre d’acheter les Services XDInnovation, l’envoi d’e-mails et les services de gestion de base de données). Ces tiers utiliseront vos données personnelles uniquement selon les instructions de XDInnovation et d’une manière conforme à la présente Politique, et il leur est interdit d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles à d’autres fins.
  • À des tiers pour se conformer aux lois applicables : Dans certaines circonstances, XDInnovation peut, selon la loi applicable, divulguer certaines de vos données personnelles à des autorités gouvernementales ou à des responsables de l’application des lois ou à des parties privées, (a) si XDInnovation estime de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou une autre ordonnance d’un tribunal), (b) appliquer les termes et conditions qui régissent les Services XDInnovation, (c) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de XDInnovation, des clients de XDInnovation ou du public et (d) protéger, enquêter et dissuader contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales. XDInnovation examinera les demandes pour s’assurer qu’elles satisfont aux lois applicables. Si une demande comporte trop d’informations, XDInnovation essaiera de la réduire et, si possible, s’opposera à la production d’informations.
  • À des tiers pour servir ou protéger les intérêts juridiques et commerciaux de XDInnovation : XDInnovation peut vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, y compris vos données personnelles, dans le cadre d’un accord commercial (ou d’un accord commercial potentiel) tel que une fusion, consolidation, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs ou en cas de faillite, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de XDInnovation, auquel cas XDInnovation fera les efforts nécessaires pour exiger du destinataire qu’il respecte la Politique de Confidentialité.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Lorsque vous accédez à un Site de XDInnovation, veuillez noter qu’en continuant à l’utiliser, si vous vous trouvez dans un pays différent du Site de XDInnovation, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers un pays autre que le vôtre dans lequel les lois sur les protections de données peuvent ne pas être aussi protectives que les vôtres.

Dans le cadre de son organisation multinationale XDInnovation peut être amenée à transférer vos données personnelles d’un pays ou d’une région vers un autre pays ou une autre région, y compris n’importe où en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique. Cela peut par exemple se produire lorsque XDInnovation vous fournit, des Services tels que des formations, du support client ou des services d’hébergement.

Chaque fois que XDInnovation transfère vos données personnelles vers des pays qui ne sont pas considérés par les autorités de votre pays (par exemple, la Commission européenne) comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles, le transfert sera basé sur des garanties reconnues par les autorités de votre pays, comme offrant une protection adéquate des données personnelles, telles que les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne, votre consentement éclairé pour le transfert ou tout autre mécanisme pertinent.

Merci de nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le mécanisme utilisé par XDInnovation lors du transfert de vos données personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS

En fonction des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • le droit d’accès à vos données personnelles ;
  • le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles conservées par XDInnovation;
  • le droit de demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit de vous opposer à un traitement spécifique de vos données personnelles si ce traitement est fondé sur des intérêts légitimes ;
  • le droit à la portabilité. et
  • Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (par exemple une demande de désinscription de communications marketing).

Pour toute demande à XDInnovation, veillez contacter un membre de l’équipe XDI.

En fonction de l’ampleur de la demande, XDInnovation peut facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais engagés en relation avec une telle demande. XDInnovation se réserve le droit de vous refuser l’accès à vos données personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables .

XDInnovation peut vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité ou traiter votre demande. Les lois applicables peuvent exiger ou autoriser XDInnovation à refuser votre demande, mais dans tous les cas, XDInnovation vous fournira une explication de sa position, sous réserve des restrictions légales.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

XDInnovation a pris des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction de vos données personnelles lors de leur transmission à XDInnovation et une fois qu’elles sont en sa possession. Toutefois, malgré les efforts de XDInnovation pour protéger vos données personnelles, XDInnovation ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute fuite des données en raison de risques inévitables liés à Internet.

Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Les Cookies utilisés par XDInnovation 

Afin d’améliorer votre expérience de navigation sur les Services de XDInnovation, XDInnovation utilise des cookies ou d’autres technologies similaires qui peuvent traiter vos données personnelles.

XDInnovation utilise différents types de cookies selon les Services en cause :

  •  Les cookies strictement nécessaires sont toujours utilisés ; Ils sont indispensables pour que vous puissiez utiliser correctement les Services XDInnovation et ne peuvent pas être désactivés. Par exemple, ils vous permettent d’enregistrer vos paramètres de personnalisation (choix de la langue, présentation d’un service, enregistrement de votre panier).
  • Les cookies fonctionnels sont utilisés afin d’améliorer les performances des Services de XDInnovation, de vous offrir des fonctionnalités optimisées et une expérience plus personnelle en collectant des informations lorsque vous utilisez des Services de XDInnovation.  Les cookies fonctionnels incluent également des cookies d’analyse et de performance qui sont utilisés pour collecter des informations sur le trafic vers le Site XDInnovation et sur la manière dont les utilisateurs utilisent les Services de XDInnovation. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visiteurs des Sites XDInnovation, les sites Web qui vous ont référé aux Sites XDInnovation, les pages que vous avez visitées sur le Site XDInnovation, l’heure de la journée et la durée de votre visite sur le site XDInnovation , si vous avez visité le Site XDInnovation auparavant, et autres informations similaires. XDInnovation utilise ces informations pour améliorer l’exploitation de Site XDInnovation, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d’activité sur le site XDInnovation.
  • Les cookies publicitaires sont mis en œuvre par XDInnovation ou des tiers, afin d’établir un profil de vos centres d’intérêt et pour vous fournir un contenu personnalisé et ciblé. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identifiant unique de votre navigateur et de votre équipement Internet.

Désactivation des cookies

Vous pouvez supprimer ou rejeter les cookies fonctionnels et publicitaires à tout moment via la bannière cookies ou en cliquant sur le lien « Gérer mes préférences en matière de cookies » en pied de page du Site. Toutefois, si vous n’acceptez pas certains d’entre eux, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Services peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pouvez subir quelques désagréments dans leur utilisation. Par exemple, XDInnovation peut ne pas être en mesure de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et vous devrez peut-être vous connecter chaque fois que vous visitez le Site XDInnovation. Si vous choisissez de supprimer les cookies publicitaires, vous verrez toujours des publicités, mais elles ne seront peut-être pas pertinentes pour vous.

CONTACT – RÉSOLUTION DES CONFLITS

XDInnovation s’engage à assurer la protection de vos données personnelles. Vous pouvez contacter XDInnovation, si :

  • vous avez des questions sur cette Politique ;
  • vous rencontrez une quelconque difficulté lors de l’accès à vos données personnelles ou concernant vos droits énoncés ci-dessus ;
  • vous estimez que XDInnovation ne respecte pas le RGPD ou les lois locales applicables en matière de protection des données ;
  • vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive.

Lorsque vous souhaitez signaler une réclamation en déposant une plainte auprès du Délégué Groupe à la Protection des Données chez XDInnovation, vous devrez envoyer un courrier à l’adresse mentionnée à la fin de la présente Politique ou soumettre votre réclamation à l’aide du formulaire référencé ci-dessus mentionnant (en plus des informations requises par le formulaire et selon le type de droits) le nom ou la référence du traitement concerné et toute information complémentaire raisonnablement demandée par le Délégué Groupe à la Protection des Données chez XDInnovation.

Si vous résidez habituellement dans l’Union européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Island, vous avez le droit de déposer une demande auprès de l’autorité de protection des données locale dont vous dépendez.

Le cas échéant, les contacts des délégués locaux à la protection des données de XDInnovation sont disponibles dans les conditions supplémentaires nationales ou régionales ci-dessous.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

XDInnovation se réserve le droit de modifier et de mettre à jour cette Politique à tout moment conformément aux exigences et aux circonstances de XDInnovation, ou lorsque les lois et réglementations applicables l’exigent. XDInnovation vous encourage à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur ses pratiques en matière de protection des données. En cas de modifications majeures de la présente Politique, XDInnovation peut vous en informer par e-mail ou par tout autre moyen que XDInnovation estime raisonnablement susceptible de vous contacter. Cela peut inclure la publication d’une annonce spécifique sur les Sites XDInnovation.

Toute modification de cette Politique entrera en vigueur dès la publication par XDInnovation des nouvelles conditions et/ou lors de la mise en œuvre des nouvelles modifications dans les Services.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PROPRES À CERTAINS PAYS OU RÉGIONS

Selon l’endroit où vous habitez, certaines conditions supplémentaires détaillées ci-dessous peuvent vous être applicables. Lorsque la Politique fait référence à des « données personnelles », elle doit être interprétée, le cas échéant, comme des «informations personnelles» telles que définies par la loi applicable sur la protection des données.

Siège de XDInnovation 

41, Avenue des trois peuples
78180 Montigny-Le-Bretonneux
FRANCE

Dernière modification : 28 novembre 2022